Conditions Générales
Condition générales d'utilisation
12 - DROITS APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit applicable en Algérie . Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux algériens compétents .
11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en Europe. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l'éditeur.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
10 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.
09 - COOKIES
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08 - PROCEDURE EN CAS DE VIOLATION DE DONNEES
En cas de violation de données personnelles, nous prendrons les mesures appropriées pour remédier à la violation et protéger les droits des utilisateurs concernés. Cela peut inclure la notification des autorités compétentes et des utilisateurs affectés, conformément à la réglementation en vigueur.
06 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
07 - CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour respecter nos obligations légales et réglementaires. La durée de conservation peut varier en fonction du type de données et des finalités de leur traitement.
01 - INFORMARTIONS LEGALES
Le site becoaconseils.com est édité par l'entreprise :
EURL Becoa conseils en entreprise, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Cité des 50 lgt LSP Berchiche, EL KSEUR W.Béjaia, Algérié.
Adresse e-mail : becoaconseils@outlook.fr
Téléphone : +213 550 92 52 95 / +213 555 14 25 51
Le directeur de publication du site est : Mr Azri D.
Le site becoaconseils.com est hébergé par :
WIX.COM LTD,situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
02 - OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services proposés par notre agence de création d'entreprise, notamment les études de marché et les conseils.
03 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Toute utilisation du site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions et s'engagent à les respecter.
04 - SERVICES
Notre agence propose des services de création d'entreprise, d'études de marché et de conseils aux entrepreneurs. Ces services sont décrits de manière détaillée sur le site web. Nous nous réservons le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie de ces services, sans préavis ni indemnité.
05 - RESPONSIBILITE
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur notre site web. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations par les utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations avant de prendre toute décision ou de mettre en œuvre tout projet basé sur celles-ci.
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Contacts
cité boudiaf 50 logements LSP,
Berchiche, 06003 EL-Kseur
Bejaia, Algérie.
